CASAMIA PARIS société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris sous le N° B 985 271 154 – N° Siret 98527115400017 – N° de TVA intra-communautaire FR83985271154 – et dont le siège social est établi en France, 14 boulevard edgar quinet 75014 Paris, et d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site lien site, et ci-après dénommée «le Client».

1. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes Conditions Générales de Vente selon la signification indiquée ci-après. 

• « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CASAMIA et le Client.

• « Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.

• « Site » : désigne le site Internet accessible à l'adresse casamiaparis.com et édité par CASAMIA, Julia Jaeckin.

• « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet 

• « Client » : désigne une personne physique ou morale, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. Application et acceptation des CGV

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les Commandes de Produits et services passées via le Site casamiaparis.com auprès de CASAMIA. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

CASAMIA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

3. Site et accessibilité

casamiaparis.com est un site de commerce qui appartient et est géré par CASAMIA. 
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CASAMIA ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. CASAMIA ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 CASAMIA ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs. CASAMIA se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

4. Caractéristique des produits

CASAMIA présente sur son Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de Commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

CASAMIA propose des objets fabriqués à la main (textiles, vases, céramique, paniers, corbeilles, mobilier en bois...), ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de couleurs, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts.

Les photographies des Produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que l'ordinateur du Client affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits.

Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, ne sont qu’approximatives.

5. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les Produits et les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours, tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Un Produit devenu indisponible est indiqué avec la mention « épuisé ».

Au cas où l'indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, CASAMIA s'engage à procéder à l'annulation de la Commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas, nous en informerons le Client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

CASAMIA n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des Commandes non encore acceptées par CASAMIA.

CASAMIA se réserve le droit de changer à tout moment les Produits proposés sur le Site.

6. Les Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de Commande par le Client et n'intègrent pas les frais de transport, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la Commande. Les prix toutes taxes comprises s'entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l'Union Européenne.

CASAMIA ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

CASAMIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix des Produits proposés sur le Site.

Toutes les Commandes sont payables en Euro et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la Commande par le Client. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Concernant les Commandes réalisées hors Union-Européenne (sur demande spéciale uniquement), le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

7. Moyens de paiements disponibles

Tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).

CASAMIA utilise le service de paiement sécurisé Stripe. L’intégrité des données échangées entre le Client et la plate-forme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque, sans jamais transiter sur les serveurs de CASAMIA.

L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire. Les informations bancaires du Client ne sont jamais en notre possession. Le paiement est totalement sécurisé.

L'expédition de la Commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte du Client.

Si le paiement est refusé par le centre d'autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l'expédition de la Commande.

CASAMIA se réserve la liberté d’annuler toute Commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8. Commande

Pour passer Commande sur le site, le Client devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client peut choisir de terminer ses achats, en cliquant sur « Paiement» ou de continuer la navigation.

À tout moment pendant sa navigation sur le site, le Client pourra obtenir un récapitulatif de sa sélection en cliquant sur le pictogramme du caddie dans le menu en haut à droite.

À tout moment, avant la validation définitive de sa Commande, le Client pourra la modifier.

9. Validation et paiement de la commande

À la fin du processus de Commande et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, le Client cliquera sur le bouton « Valider ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Le Client doit bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer la Commande. En cas de questions sur les Produits, le Client peut nous écrire à l’adresse adresse mail.

Une fois finalisée, la Commande est transmise à CASAMIA pour traitement.

CASAMIA se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une Commande antérieure, ou si CASAMIA estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Lorsque le client valide le paiement de sa Commande, il reçoit une confirmation de Commande par e-mail.

10. Livraison

Les Livraisons des colis, en France métropolitaine et en Europe, sont assurées par le service Colissimo de la poste, du lundi au samedi.

 Les frais de Livraison applicables à la Commande sont calculés selon le poids total du colis et l’adresse de Livraison. 

Lorsque CASAMIA se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. 

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Pour des raisons de sécurité, la Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de Livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou à son bureau de poste, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par CASAMIA. CASAMIA fait de son mieux pour livrer les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison en Europe, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 CASAMIA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

 En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la Commande et obtenir, dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande, en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. CASAMIA ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par CASAMIA étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.



En cas de détérioration du Produit lors du transport, le Client doit refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur. Il lui faudra ensuite émettre des réserves à la réception du colis détérioré et faire une réclamation sur le site du transporteur.

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. Il est important de noter que la réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, le Client doit contacter le Service Client CASAMIA par mail à l’adresse mail.

En cas de non-respect du délai de Livraison, le Client pourra annuler sa Commande, en envoyant un mail à l’adresse mail, avec la mention « Annulation Commande suite à un retard de Livraison » dans l’objet du mail.

Le Client doit vérifier la conformité du Produit au moment de la Livraison et impérativement indiquer sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé…etc.).

11. Droit et délais de rétraction

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il pourra exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de port.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de CASAMIA permet au client de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de Livraison. Passé ce délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

CASAMIA recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de nous transmettre sa demande par mail contact.casamiaparis@gmail.com. Le Client recevra alors une confirmation de sa rétractation par retour de mail.